Soutenir le segment des micro-voitures électriques

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Pour quelles raisons les véhicules du type Microlino sont-ils exclus de la réglementation CO2 et ne peuvent ainsi pas obtenir de crédits CO2 ?

• Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis que la réglementation actuelle constitue un frein à la production et à la démocratisation des quadricycles électriques légers ? Si oui, songe-t-il à modifier cette réglementation ?

• La législation actuelle permet-elle à la Confédération de soutenir, d’une manière ou d’une autre, la production de quadricycles électriques légers ?

• De manière générale, la Confédération ne devrait-elle pas encourager davantage l’utilisation de véhicules électriques plus petits et plus légers ?

Les véhicules électriques de petite taille, aussi appelés quadricycles électriques, sont des véhicules particulièrement écologiques et peu gourmands en espace. La Microlino, produite en Italie par le fabricant suisse du même nom, requiert 60% d’énergie en moins à la production par rapport à une voiture classique. De plus, la Microlino consomme 60% d’énergie en moins lors de son utilisation en raison de son poids léger.

Malheureusement, la production de la voiture suisse Microlino pourrait être délocalisée en Chine, car ce type de véhicule ne bénéficie d’aucun système de subvention en raison de son petit format, ce qui est absurde puisqu’il s’agit d’un des véhicules électriques les plus respectueux de l’environnement sur le marché.

En effet, la législation actuelle considère ces véhicules comme trop petits pour être inclus dans la réglementation CO₂ suisse et européenne. Le fabricant de la Microlino ne peut donc pas obtenir de crédits CO₂, alors qu’il s’agit d’un élément très important pour rendre la mobilité électrique compétitive.

Il existe donc un désavantage clair pour les fabricants de quadricycles électriques par rapport aux fabricants de voitures électriques classiques. Ce désavantage ne leur permet actuellement pas de rester compétitif sur le marché européen, avec un risque de délocalisation.