Conversion des véhicules à essence en véhicules électriques, où en sommes-nous ?

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est le Conseil fédéral dans la mise en oeuvre de la motion 22.3078 « Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques » acceptée par le parlement ? Le Conseil fédéral considère-t-il aussi les autobus, et pas seulement les véhicules individuels motorisés, dans la mise en œuvre de la motion 22.3078 ?

2. Quels sont les obstacles actuels pour le e-retrofit des autobus ? Un nouveau cadre légal est-il nécessaire ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis que le e-retrofit pour les bus constitue un outil efficace pour accélérer la décarbonation du parc de véhicules de transport public ?

4. Que prévoit le Conseil fédéral pour déployer à grande échelle le e-retrofit, en particulier pour les bus ? Des soutiens financiers sont-ils prévus ?

Une étude de l’EMPA publiée en juin 2026 conclut que la conversion des autobus diesel existants en bus électriques (e-retrofit) permet d’accélérer l’électrification et l’expansion des parcs d’autobus tout en réduisant les coûts.

Selon l’étude, le e-retrofit constitue une stratégie gagnant-gagnant sur quatre plans : elle réduit les impacts environnementaux du fait de l’abandon anticipé du diesel, permet aux exploitants d’autobus de réaliser des économies, donne davantage de temps à l’industrie du bus pour augmenter sa production de bus électriques à batterie, et offre des emplois à la main-d’œuvre actuellement employée dans la maintenance et la réparation automobile.

En misant sur le e-retrofit, les exploitants de flottes n’auraient pas à attendre la fin de la durée de vie de 20 ans de leurs véhicules ni à la raccourcir artificiellement, mais pourraient procéder à la conversion à tout moment. La durée de vie pourrait même s’en trouver prolongée, permettant aux exploitants d’autobus de réaliser des économies à long terme. Grâce aux économies réalisées, les entreprises de transport pourraient étendre l’offre de transports en commun, et ce, sans avoir besoin de mettre en place de nouvelles infrastructures importantes.

Au final, le recours systématique au e-retrofit permettrait d’accélérer de 15 ans l’électrification du parc d’autobus et de décarboner rapidement le système de transport public en Suisse, en accord avec les objectifs climatiques de la Confédération.