Lettre numérique de la Poste et canal de distribution entre la population et les autorités. Réutiliser au lieu de partir de zéro ?

Depuis le 1er avril 2026, la lettre numérique fait partie du service universel postal. En parallèle, la Confédération et les cantons développent des plateformes de messagerie sécurisées et un canal numérique entre la population et l’administration dans le cadre de la stratégie « Administration numérique suisse 2024-2027 », tandis que certains cantons élaborent leurs propres solutions. La Poste participe aussi activement à sedex, la plateforme fédérale qui permet déjà à la Confédération, aux cantons et aux communes d’échanger des données en toute sécurité. Toutefois, il existe le risque suivant : que la Confédération, les cantons, les communes et la Poste créent des doublons indésirables avec leurs lettres numériques, ce qui irait à l’encontre de la stratégie « Administration numérique suisse ». Afin de renforcer la souveraineté numérique et de favoriser la réutilisation, la LMETA impose aux autorités fédérales d’adopter des normes ouvertes et de publier les codes sources.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Est-il prêt à imposer les principes de la LMETA dans le domaine du service universel postal, notamment en ce qui concerne la publication en open source et l’utilisation de normes ouvertes, que ce soit dans le cadre des objectifs stratégiques ou de la révision en cours de la loi sur la poste ?

• Comment s’assure-t-il que la Confédération, les cantons, les communes et la Poste collaborent au développement des canaux de distribution numériques plutôt que de procéder individuellement, ce afin d’éviter les doublons ?

• A-t-il vérifié, si la plateforme fédérale sedex, qui existe déjà, pouvait être utilisée ou développée pour communiquer avec la population et les entreprises (G2C/G2B) plutôt que de financer en parallèle une solution de la Poste ? Dans la négative, est-il prêt à examiner cette possibilité ?

• Est-il prévu que les autorités utilisent la lettre numérique, un service payant, pour leurs échanges de manière générale ? Ou serait-il possible de développer sedex avec une interface utilisateur (front end) et de l’utiliser pour ces échanges ? Dans l’idéal, la Poste devrait développer ses solutions en open source (voir la question 1), afin que la Confédération puisse les reprendre sans devoir repartir de zéro.