Renforcer l’axe ferroviaire Lausanne-Genève : une nécessité

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la législation pour:

• Accélérer les procédures relatives aux projets ferroviaires pour s’assurer d’un développement efficace de l’offre sans retard

• Mettre en œuvre la motion 23.3668 afin de disposer d’une redondance complète entre Lausanne et Genève déjà dans le Message 2027, ceci au niveau des études de détail et du crédit de planification pour être prêt pour le Message 2031.

• Prévoir des mesures pour l’axe Lausanne-Fribourg-Berne afin que le temps de parcours maximal d’une heure soit mis en place (toujours au niveau des études de détails pour être prêt pour le Message 2031).

En ce début de législature, nos deux Chambres ont validé la motion Français/Gapany relative à la redondance et fiabilité pour l’axe ferroviaire Lausanne-Genève 23.3668. Celle-ci charge le Conseil fédéral de définir des mesures pour augmenter la redondance et la capacité de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève, d'intégrer les mesures aux programmes d'aménagement et de prévoir les crédits nécessaires.

A ce jour, cette motion n’a trouvé écho que de manière partielle auprès du Conseil fédéral. En outre, le Message 2027 ne prévoit aucune mesure pour cet axe, au niveau des études de détails, ni pour celui entre Lausanne-Fribourg-Berne. Or, le temps de parcours d’une heure entre Lausanne et Berne n’est toujours pas respecté.

En outre, dans sa réponse au Postulat 24.4471, le Conseil fédéral relevait que la consolidation et la réalisation des projets de mobilité requièrent une planification intense. De plus, il indiquait qu’il existe également la possibilité de faire opposition à un projet et de recourir ensuite au Tribunal administratif fédéral et au Tribunal fédéral. Il apparaît que ces longues procédures ont pour effet de retarder les projets, décaler le développement de l’offre et de maintenir un réseau à saturation. La présente motion a pour but de corriger cela.