Perte de terres agricoles à cause du développement des autoroutes du projet Transports ’45.

La perte de terres agricoles de qualité se poursuit inexorablement en Suisse : un mètre carré par seconde, selon l’ARE. Des sondages récents confirment par ailleurs les inquiétudes de la population, 75 % des personnes interrogées souhaitant que ces surfaces soient préservées pour les générations à venir au lieu d’être bétonnées pour développer le réseau autoroutier. Pourtant, l’étape d’aménagement 2027 comprend deux projets d’extension. Le projet Aarau-Est – Birrfeld prétend à 27,3 hectares de terres cultivées. Sur les 10 hectares voués à une activité agricole permanente, la moitié est classée comme surfaces d’assolement (SDA) ; 3 hectares de forêt seront occupés à titre temporaire et 2 hectares seront définitivement perdus. Selon le Conseil d’État argovien, la cartographie des sols en cours réduirait significativement, à terme, la réserve de SDA du canton, déjà faible. Dans le cas du projet Perly–Bernex et des développements prévus, il faut s’attendre à une perte, au moins temporaire, pouvant atteindre 90 hectares d’espaces naturels et de terres agricoles. Avec 91 hectares, le canton de Genève ne dispose plus que d’une réserve minimale de SDA représentant à peine plus de 1 %.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

• Juge-t-il l’extension du réseau autoroutier conciliable avec le Plan sectoriel des surfaces d’assolement ? Si oui, comment ?

• Comment la planification de nouveaux projets autoroutiers entraînant une forte emprise foncière s'accorde-t-elle avec l'objectif de zéro consommation nette de sol à partir de 2050 (Stratégie Sol Suisse) ?

• Les terres agricoles perdues qui ne sont pas considérées comme des SDA feront-elles l’objet d’une compensation ? Si non, pourquoi ?

• Dans quelle mesure la revalorisation de terres agricoles permet-elle réellement de recréer des sols d’une qualité équivalente à celle des surfaces d'assolement détruites ?

• Pourquoi le Conseil fédéral projette-t-il de nouvelles extensions autoroutières empiétant sur les SDA du canton de Genève, alors que chaque hectare perdu est un hectare de trop ?

• Concernant le projet Perly-Bernex, il n’existe même pas encore de rapport d’impact sur l’environnement, alors que l’on aurait déjà pris position sur ce point lors de la consultation portant sur le projet Transports ’45. Le Conseil fédéral justifie-t-il ce procédé adéquat ?

• En incluant les projets connexes planifiés, l’emprise totale pourrait atteindre 90 hectares d’espaces naturels et de terres agricoles. Comment la perte de ces surfaces pourra-t-elle être compensée ?