Transfert du mandat d’encadrement d’AOZ à ORS : quelles garanties en matière d’emploi et de conditions de travail dans les centres fédéraux d’asile ?

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a attribué à ORS, avec effet au 1er janvier 2027, le mandat d’encadrement dans divers centres fédéraux pour requérants d’asile gérés par AOZ, dont ceux établis au Tessin. Ce transfert suscite des inquiétudes, également chez les partenaires sociaux, concernant l’emploi, les conditions de travail et la qualité de la prise en charge des requérants d’asile.

D’une part, alors qu’AOZ a déjà ouvert une consultation en vue d’éventuels licenciements, il n’existe encore aucune garantie quant à la reprise des collaborateurs par ORS. D’autre part, les conditions de travail risquent de se dégrader dans la mesure où ORS, contrairement à AOZ, n’a pas signé de convention collective de travail (CCT) et ne semble pas envisager d’appliquer des conditions équivalentes. En outre, les incertitudes liées à cette reprise revêtent une importance particulière au Tessin, déjà confronté à des difficultés en matière d’emploi et au dumping salarial.

Dans ce contexte, l’importance accordée, dans les critères d’adjudication de ce marché, à la continuité de l’emploi et aux conditions de travail soulève également des questions. Il semble donc souhaitable que la Confédération, en tant qu’adjudicateur, assume sa responsabilité sociale dans le cas d’espèce et dans les futurs appels d’offres, surtout dans un domaine aussi sensible.

Compte tenu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon le Conseil fédéral, quelles conséquences aura le transfert du mandat de gestion des centres fédéraux pour requérants d’asile d’AOZ à ORS sur l’emploi et les contrats du point de vue de la responsabilité sociale ?

2. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas opportun de s’engager pour favoriser le dialogue entre les parties, préserver l’emploi et encourager la conclusion d’une CCT prévoyant des conditions équivalentes à celles d’AOZ ?

3. Que pense-t-il de l’introduction de critères sociaux plus contraignants pour garantir la continuité de l’emploi et les conditions de travail dans les futurs appels d’offres du SEM dans ce domaine ?

4. Quels instruments sont prévus pour garantir des conditions de travail adéquates et une prise en charge des requérants d’asile de qualité même après la reprise par ORS ?