Améliorer le bien-être des poissons
déposé le 02.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (02.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner comment renforcer de manière générale le bien-être des poissons d’aquaculture. La spécialisation d’un petit nombre de vétérinaires officiels dans ce domaine, ainsi que la mise à jour des guides et des aides à l’exécution, font partie des mesures envisageables.
Développement
Dans sa réponse à l’interpellation 25.3841 « Poissons en souffrance. Que fait la Confédération ? », le Conseil fédéral souligne que les poissons relèvent du champ d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux. Il indique également que l’OSAV et l’OFAG s’emploient à améliorer les bases de données existantes et que des formations continues sont proposées aux autorités cantonales chargées des contrôles.
Dans la pratique, ces contrôles sont réalisés principalement par les vétérinaires cantonaux dont la formation est essentiellement axée sur les animaux de rente, tandis que la pisciculture et l’aquariophilie n’y occupent qu’une place secondaire. Il en résulte que certains paramètres essentiels influant sur le bien-être animal, notamment la qualité de l’eau, ne sont pas évalués de manière suffisamment détaillée.
Dans l’élevage d’animaux de rente terrestres, les contrôles ne se limitent généralement pas à l’évaluation de valeurs mesurées ponctuellement, mais portent sur le système de détention dans son ensemble ; plusieurs obligations de consigner des informations sont également prescrites. Il convient d’appliquer les mêmes principes aux élevages de poissons et de vérifier que les conditions d’élevage dans leur ensemble sont conformes aux exigences en matière de protection des animaux (aménagement du système de détention, alimentation et besoins en espace qui répondent au bien-être des animaux). Pour garantir l’égalité de traitement entre les poissons et les autres animaux de rente, il faut pouvoir compter sur des spécialistes qualifiés.
Il suffirait de former un petit nombre de spécialistes pour assurer une évaluation globale des résultats des contrôles. Une telle approche permettrait de gagner en efficacité, de faciliter les comparaisons, de favoriser le partage des connaissances et de réduire les coûts pour les cantons. Il serait disproportionné, par rapport au nombre relativement restreint de poissons, que chaque canton développe des compétences spécifiques et acquière les équipements requis. Cette approche présenterait l’avantage de pouvoir confier ces contrôles à un noyau de spécialistes équipés, qui se formeraient en continu et seraient investis d’un mandat clair, et non de répartir ces cas sur un grand nombre de vétérinaires ayant peu de pratique dans ce domaine. Le Conseil fédéral est donc invité à examiner quelles mesures, en particulier la formation de spécialistes, pourraient être prises pour contrôler et améliorer de manière fiable le bien-être des poissons.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.10.2026. Données brutes
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