Réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux PFAS –Pas de PFAS dans les ustensiles de cuisine

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales pour interdire l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les poêles et autres ustensiles de cuisine.

Les PFAS (polluants éternels) désignent un groupe de produits chimiques qui ne se dégradent pratiquement pas et qui s’accumulent donc dans l’environnement et dans le corps humain. Ils sont corrélés avec des maladies telles que le cancer, les troubles métaboliques et un affaiblissement du système immunitaire, et peuvent avoir des répercussions sur la fertilité et sur les fœtus dans l’utérus. Dans la nature également, ces substances sont toxiques et ont des conséquences néfastes sur les êtres vivants et les écosystèmes.

Selon les estimations de la Confédération, la pollution aux PFAS en Suisse entraîne des dommages se chiffrant en milliards : Dans le rapport établi en réponse au postulat 22.4585 Moser, par exemple, les coûts de la santé sont estimés entre 1 et 1,6 milliard de francs par an. Dans sa réponse à l’Ip. 25.4285, le Conseil fédéral écrit : « En partant de l’hypothèse que plus aucun PFAS n’est rejeté dans l’environnement et que seuls les PFAS à longue chaîne sont éliminés, le rapport estime que la Suisse devra débourser 1 milliard de francs ces 20 prochaines années. » En cas de poursuite des rejets dans l’environnement et d’un assainissement des sols pour éliminer les PFAS à chaîne courte (par exemple le TFA), les coûts augmenteraient encore davantage. À cela s’ajouteraient les dépenses liées aux indemnisations, à la recherche, aux campagnes de mesure, etc.

En raison de ces risques et de ces coûts, la Confédération poursuit apparemment l’objectif de restreindre l’utilisation des PFAS aux applications auxquelles la société ne peut renoncer. Les ustensiles de cuisine munis d’un revêtement contenant des PFAS ne font pas partie de ces utilisations indispensables : des PFAS sont présents dans les revêtements antiadhésifs des poêles en téflon, des plats à gratin ou du papier de cuisson. Des alternatives sans PFAS existent pourtant depuis longtemps sur le marché.

Étant donné que la pollution par les PFAS persiste pendant des décennies, voire des siècles, même après l’arrêt de leur production et de leur utilisation, il est nécessaire de réduire cette pollution pour l’être humain et l’environnement aussi rapidement que possible. Dans son rapport en exécution du postulat 22.4585, le Conseil fédéral confirme qu’il est possible de durcir plus rapidement en Suisse que dans l’UE la législation sur les produits chimiques pour les applications non indispensables

Conformément au principe de précaution, il convient de prendre des mesures immédiates dans le domaine des utilisations non essentielles afin de réduire rapidement l’exposition des personnes et de l’environnement aux PFAS et, par là même, de limiter les risques et les coûts pour la société.