Garantir la sécurité d’approvisionnement pour les tissus humains destinés à la transplantation : quelle stratégie nationale pour la Suisse ?

La transplantation de cellules et tissus humains tels que les cornées, les valves cardiaques, les vaisseaux sanguins, les os, la peau ou la membrane amniotique constitue la meilleure option thérapeutique pour de nombreuses personnes. Les chiffres publiés par l’OFSP font apparaître une hausse des besoins et une baisse des prélèvements au niveau national. Entre 2018 et 2024, les transplantations de cellules et tissus humains ont ainsi augmenté de 30 %, tandis que les prélèvements ont diminué de 18 %. Parallèlement, les importations ont progressé de 60 % : en 2024, plus d’un millier de tissus ont été importés pour la réalisation de quelque 1700 transplantations.

Le rapport annuel 2026 de Swisstransplant montre que la dépendance vis-à-vis des importations met en péril la sécurité d’approvisionnement pour les tissus humains destinés à la transplantation. La pandémie de COVID-19 et l’accident de Crans-Montana ont mis en lumière la fragilité des chaînes d’approvisionnement. Le règlement européen relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine (SoHO), qui entrera en vigueur en 2027, pourrait compliquer l’accès de la Suisse aux cellules et tissus importés.

Plusieurs pays voisins ont décidé d’accroître leur autonomie en la matière grâce à des stratégies nationales. La Suisse devrait, elle aussi, viser une plus grande autosuffisance conformément aux recommandations formulées par le Conseil de l’Europe dans le guide relatif à la qualité et à l’innocuité des cellules et tissus destinés à des applications humaines, reconnu par l’OFSP. Le rapport souligne que, bien que le don d’organes, de tissus et de cellules soit régi par la loi fédérale sur la transplantation, il ne bénéficie ni d’une coordination nationale structurée ni d’un financement dédié. L’expertise de Swisstransplant et des réseaux de dons en particulier n’est pas suffisamment mise à profit à ce jour.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Le Conseil fédéral estime-t-il que la dépendance croissante vis-à-vis des importations de cellules et de tissus humains destinés à la transplantation constitue un risque pour l’accès de la population à cette option thérapeutique ?

• Quelles mesures entend-il prendre pour renforcer durablement le don de cellules et de tissus humains en Suisse et favoriser l’autosuffisance du pays dans ce domaine ?

• Est-il prêt à élaborer, en collaboration avec les cantons, l’OFSP, Swisstransplant et les acteurs concernés, dans le cadre de la politique nationale de santé, une stratégie nationale assortie d’une feuille de route, notamment en vue de l’adoption du règlement européen SoHO ?