Alliance alpine pour l’espace aérien : d’une vision commune de la situation à une défense transfrontalière

Le Conseil fédéral est chargé d’engager des négociations avec les États partenaires des régions alpines (Allemagne, France, Italie, Autriche) afin de faire évoluer la coopération bilatérale dans le domaine de l’espace aérien vers une initiative multilatérale à plusieurs niveaux, en quelque sorte une alliance alpine pour l’espace aérien, et d’intensifier la coopération avec l’Europe en matière de politique de sécurité.

Cette initiative doit comporter deux niveaux étroitement liés :

• Le fondement (surveillance et alerte précoce) : mise en place d’une image numérique en temps réel de la situation aérienne (Recognized Air Picture) au-dessus de l’espace alpin, afin de détecter les menaces modernes (drones, missiles de croisière, missiles balistiques et hypersoniques) et d’identifier les risques hybrides pesant sur les infrastructures critiques énergétiques et de transit.

• L’objectif (protection coopérative et défense transfrontalière) : préparation opérationnelle et mise en place du cadre juridique permettant d’assurer la protection conjointe de l’espace aérien alpin en cas d’urgence. Ces travaux comprennent le développement des accords de police aérienne pour la lutte transfrontalière contre les menaces aériennes (par ex. défense contre les drones), des acquisitions coordonnées de matériel disponible sur le marché (par ex. avec European Sky Shield ou la PESCO) ainsi que des règles d’engagement communes (Rules of Engagement).

Les menaces modernes, telles que les essaims de drones, ne s’arrêtent pas aux frontières. Une protection efficace ne peut être assurée au seul niveau national : une menace dans l’espace aérien suisse doit pouvoir être contrée de manière coordonnée, y compris à l’aide des moyens d’action des États partenaires – et inversement.

L’Europe dépend actuellement fortement des systèmes intégrés américains de défense aérienne et antimissile (détection par satellite, systèmes Aegis). L’initiative allemande visant à mettre en place un bouclier antimissile européen ne devant produire ses effets qu’à partir des années 2030, une coopération étroite avec les capacités européennes de l’OTAN et des États-Unis est nécessaire.

La présente motion vise à concrétiser la mesure M44 de la Stratégie en matière de politique de sécurité 2026 (« Échanger des données sur la situation aérienne »), en passant de l’analyse des données à une stratégie de protection opérationnelle. Une alliance alpine renforcerait ainsi la coopération européenne en tant que dispositif régional pragmatique.

Une telle alliance serait conforme à la neutralité, puisqu’elle servirait, en temps de paix et sans obligation d’assistance, à l’alerte précoce, et que le droit international autorise la légitime défense collective en cas d’attaque. Des capteurs interconnectés permettraient de compenser, par-delà les frontières, les désavantages liés à la topographie alpine (zone d’ombre des radars) et renforceraient notre dispositif de défense aérienne. Par ailleurs, des normes communes réduiraient les coûts et les dépendances.