Stratégie nationale de réduction des déchets alignée sur les objectifs climatiques
déposé le 02.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (02.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une modification légale qui définit des objectifs quantitatifs pour les principaux types de déchets. Ces objectifs se baseront sur une stratégie nationale de réduction des déchets avec des objectifs clairs et mesurables qui tiennent compte des objectifs fixés d'émissions de CO2. La stratégie intégrera également le potentiel de captage de CO2 (émissions incompressibles) au sein des usines d'incinération de déchets.
Développement
La Suisse s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La gestion des déchets est un levier important, car leur production et élimination génèrent du CO₂ via la fabrication, le transport et l’incinération.
Actuellement, lla Suisse dispose de mesures de gestion et de recyclage, mais les objectifs restent peu quantifiés et fragmentés, rendant difficile l’évaluation de leur efficacité et leur coordination avec la politique climatique.
Les usines d’incinération permettent d’éliminer les déchets non recyclables et de produire de l’énergie (Chauffages à distance), mais génèrent du CO₂ et peuvent réduire l’incitation à limiter la production de déchets. Une stratégie nationale efficace doit optimiser les flux vers l’incinération pour limiter son usage aux déchets non recyclables et valoriser l’énergie produite tout en réduisant le volume global incinéré.
Cette stratégie s'inscrira dans la logique d'économie circulaire qui renforce la prévention et le recyclage, en soutenant les initiatives locales et sectorielles.
Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, il y a besoin également de réfléchir au traitement des émissions de CO2 non compressibles liées à l'incinération des déchets. Actuellement, plusieurs usines d'incinération réfléchissent à l'introduction d'installation de captage de CO2. Le potentiel de captage de CO2 doit être intégré dans les réflexions et l'élaboration de la stratégie.
Les bénéfices attendus : réduction des émissions de CO₂, préservation des ressources naturelles, optimisation du rôle des incinérateurs et stimulation de l’innovation durable.
En résumé, réduire les déchets est un levier majeur pour la politique climatique suisse. Des objectifs clairs et une stratégie coordonnée permettront d’aligner gestion des déchets et neutralité carbone, assurant une politique environnementale cohérente et ambitieuse.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.10.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
