Expulser immédiatement les terroristes potentiels pour garantir la sécurité de la population

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que les étrangers qui menacent la sécurité intérieure de la Suisse, notamment en cas de terrorisme, de djihadisme et d’extrémisme violent, soient immédiatement et directement expulsés du pays en vertu de l’art. 121, al. 2, de la Constitution (Cst.).

Le Conseil fédéral est habilité à expulser directement les étrangers qui menacent la sécurité intérieure du pays (art. 121, al. 2, en relation avec l’art. 184, al. 3, et 185, al. 3, Cst.). S’il reconnaît qu’il a cette possibilité (cf. interpellation 26.3258), il n’en fait toutefois pas usage lorsqu’il est question de personnalités étrangères issues des milieux terroristes et extrémistes violents.

Dans son rapport de situation 2025, le Service de renseignement de la Confédération estime que la menace terroriste est élevée. De son côté, le Ministère public de la Confédération mène actuellement 140 procédures liées au terrorisme. Le « terroriste en fauteuil roulant » de Schaffhouse et le prédicateur de haine de Bienne séjournent toujours en Suisse bien que leurs opinions radicales soient connues depuis des années (cf. interpellation 15.4107 et questions 17.5482 et 24.7495). L’auteur de l’attaque au couteau de Winterthour semble avoir également évolué dans ce milieu et, après la fermeture de la mosquée d’An’Nur, avoir régulièrement fréquenté l’association culturelle islamique de Neuhausen (cf. Aargauer Zeitung du 5 juin 2026).

L’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, Cst. incombe au chef du Département fédéral de justice et police (art. 11, al. 1, de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de justice et police). Même si cette disposition vise à protéger efficacement la population, il n’en a pas été fait usage depuis des années (cf. interpellation 26.3258), sans que l’on sache pourquoi.

Les terroristes, les djihadistes et les extrémistes violents ne doivent pas rester plus longtemps dans notre pays en raison de leur mépris pour nos valeurs fondamentales, notre démocratie et notre État de droit. Ils occasionnent d’énormes frais de surveillance et d’aide sociale à la charge des contribuables, dont ils menacent la sécurité par leur présence.

Le Conseil fédéral dispose d’une compétence fondée directement sur la Constitution pour garantir efficacement la sécurité de la population. Compte tenu de la menace croissante qui pèse sur la sécurité intérieure, il est urgent d’expulser les terroristes potentiels, les terroristes et les djihadistes étrangers immédiatement et directement en vertu de l’art. 121, al. 2, Cst., et non pas en vertu de l’art. 68 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (expulsion prononcée par l’Office fédéral de la police). Le Conseil fédéral doit être incité à faire usage de cette compétence pour protéger la population.