Cœliaquie : évaluer le coût du traitement et celui de son absence de prise en charge
déposé le 02.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (02.10.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse médico-économique du traitement de la cœliaquie. Il examinera notamment :
· les surcoûts réels d'un régime strict sans gluten et le coût d'une éventuelle participation à ceux-ci
· les formes que pourrait prendre une telle participation, en tenant compte des expériences étrangères
· les complications médicales liées à une observance insuffisante du régime et les coûts de santé qui pourraient être évités en favorisant une bonne observance
Développement
La cœliaquie est une maladie auto-immune chronique dont le seul traitement est un régime strict sans gluten à vie. Ce traitement n'est pas pris en charge par l'AOS. Une observance insuffisante peut entraîner des troubles de croissance chez l'enfant et, chez l’adulte, anémie, carences nutritionnelles, atteinte de la santé osseuse et, à long terme, des complications intestinales graves.
Une étude suisse publiée en 2025 montre que les produits sans gluten coûtent en moyenne 79 % plus cher, avec des écarts atteignant 212 % selon les catégories. Pour certains ménages, ces coûts constituent un obstacle au suivi strict du traitement.
Jusqu'en 2021, enfants et adolescents atteints bénéficiaient d'une contribution de l'AI. Après sa suppression, la compensation s'est essentiellement limitée à la fiscalité.
Dès 2027, l'AFC réduira de 2'500 à 1'500 francs le forfait pour régime alimentaire médicalement indispensable. Elle indique s'être fondée sur des études nationales et étrangères, sans toutefois préciser lesquelles, ni le calcul conduisant à ce montant.
Les réponses données jusqu'ici aux interventions parlementaires soulignent la possibilité de remplacer les céréales contenant du gluten par des aliments sans gluten tels que riz, maïs, millet ou quinoa. Réduire cette problématique à la disponibilité de tels aliments ne répond pas à la réalité que vivent les malades ni à la question du coût du traitement. Il manque une analyse mettant en regard le surcoût réel d'un régime strict, son influence sur l'observance et les coûts médicaux des complications évitables.
Une analyse médico-économique doit donc établir ce que coûte le traitement, ce que coûterait un soutien à celui-ci et ce que pourrait économiser le système de santé grâce à une meilleure observance, afin de déterminer si et sous quelle forme une participation financière serait médicalement et économiquement pertinente.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 27.10.2026. Données brutes
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