Le Conseil fédéral se préoccupe-t-il de l’affaiblissement des droits de l’enfant en Chine ?

La Suisse et la Chine ont achevé, le 20 août 2026, les négociations relatives à l’actualisation de l’accord de libre-échange (ALE) entre les deux pays. Selon les indications du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), l’ALE actualisé prévoit des dispositions concernant les normes fondamentales du travail, notamment la suppression du travail des enfants.

La situation des enfants en Chine, y compris des enfants ouïghours et tibétains, est examinée dans le cadre de la 103e réunion du Groupe de travail de la présession du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Des experts de l’ONU et des organisations de droits de l’homme dénoncent entre autres une possible séparation des enfants de leur famille, leur placement en internat et l’imposition de restrictions linguistiques, culturelles et religieuses. En 2023 déjà, des experts de l’ONU ont mis en garde contre un vaste système de pensionnats pour les enfants tibétains. Ils ont notamment fait part de leurs inquiétudes quant au fait que ces enfants étaient séparés de leur famille et scolarisés principalement en mandarin, selon les conceptions culturelles et politiques de la population majoritaire.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• De quelles informations le Conseil fédéral dispose-t-il concernant les rapports selon lesquels des enfants ouïghours et tibétains sont séparés de leur famille et de leur communauté pour être placés dans des internats ou des internats préscolaires et soumis à un enseignement dispensé majoritairement en mandarin ?

• Comment le Conseil fédéral évalue-t-il ces rapports au regard des droits de l’enfant, notamment le bien-être de l’enfant, le droit de vivre en famille et le droit à un enseignement sans discrimination, et des droits des enfants appartenant à une minorité ethnique, religieuse ou linguistique ?

• Quelles conséquences tire-t-il des informations portant sur la réduction ou la suppression d’offres de formation en tibétain ou en ouïghour et sur l’utilisation accrue du mandarin comme langue d’enseignement unique ?

• Quelles questions concrètes ayant trait aux droits des enfants ouïghours et tibétains la Suisse abordera-t-elle avec la Chine, et comment le Parlement sera-t-il informé des résultats ?