Produit de nettoyage utilisé comme "gouttes KO". Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ?

Le gammabutyrolactone (GBL) et le 1,4-butanediol (1,4-BD) sont utilisés dans l’industrie, notamment comme solvants et matières premières. Par ailleurs, ces deux substances sont métabolisées en GHB dans l’organisme. Le GHB et les substances apparentées peuvent être utilisés de manière abusive sous forme de « gouttes KO » pour endormir et soumettre chimiquement des personnes. En Suisse, le GBL et le 1,4-BD font partie des substances soumises à contrôle. Leur utilisation industrielle est toutefois exemptée des contrôles prévus par la législation sur les stupéfiants ; l’usage privé n’est pas soustrait à ces contrôles.

L’OFSP souligne qu’il est plus facile de se procurer du GBL et du 1,4-BD que du GHB, et que ces substances sont de plus en plus souvent utilisées comme substituts. Il précise aussi que les autorités réfléchissent actuellement à des mesures permettant de prévenir la consommation involontaire de ces substances. La question se pose alors de savoir comment empêcher l’acquisition et l’utilisation abusives de ces substances sans restreindre de manière disproportionnée les applications industrielles légitimes. Les approches sont différentes d’un pays à l’autre. Ainsi, la France interdit la remise au grand public de GBL et de 1,4-BD, et restreint également la remise de certains produits contenant ces substances. Le Royaume-Uni, quant à lui, réexamine actuellement sa réglementation. En effet, celle-ci prévoit une exception pour les utilisations légitimes, qui est notamment exploitée pour vendre des produits en les faisant passer pour des produits de nettoyage. Ce pays envisage de mettre en place des contrôles plus stricts pour les substances très pures, tout en prévoyant des dérogations pour les produits industriels légitimes.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• De l’avis du Conseil fédéral, quelles sont les lacunes en matière de protection contre l’acquisition et l’utilisation abusives du GBL et du 1,4-BD ?

• Quelles mesures les autorités envisagent-elles actuellement pour corriger ces lacunes, et quand les résultats seront-ils disponibles ?

• À cet égard, quelles sont les expériences et les approches réglementaires mises en œuvre dans d’autres pays dont le Conseil fédéral s’inspire ? Lesquelles juge-t-il utile d’examiner pour la Suisse ?