Batteries au lithium et incendies: quel rôle pour la Confédération ?

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Le Conseil fédéral peut-il confirmer l’augmentation du nombre de départs de feu dans les déchetteries ?

• Si oui quelles sont les conséquences de cette augmentation sur le montant des primes d’assurance ?

• Quelles seraient les mesures qui permettraient d’éviter que ces batteries se retrouvent dans les poubelles ? Ne faut-il par ex. pas davantage sensibiliser et informer les consommateurs et consommatrices ?

• Ne faudrait-il pas engager la responsabilité des fabricants et importateurs des objets contenant de telles batteries afin qu’ils fassent davantage en sorte que ces objets soient rapportés aux points de vente plutôt que jeter à la poubelle ?

• La Suisse dispose-t-elle aujourd’hui d’un cadre réglementaire fédéral spécifiquement dédié à la sécurité des batteries au lithium ? Si oui, ce cadre légal est-il suffisant ?

• De manière générale la Confédération ne devrait-elle pas davantage s’engager sur ce dossier, en collaboration avec les cantons et les acteurs du marché concernés, pour trouver des solutions ?

La cause suspectée du récent incendie de l’entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens est une batterie au lithium. L’incendie d’Écublens a été très médiatisé vu son ampleur mais il s’inscrit dans une longue liste, en augmentation, de départs de feux dans les déchetteries depuis la multiplication d’objets contenant des batteries au lithium.

Les batteries au lithium, on en trouve partout : cigarettes électroniques, brosses à dents électriques, téléphones portables, jouets, écouteurs, cartes de vœux musicales, etc. Ces objets finissent trop souvent dans nos poubelles alors que les batteries qu’ils contiennent devraient être rapportées dans les magasins qui les vendent.