L’accord de libre-échange avec la Chine menace-t-il le service public ?

Plusieurs médias ont récemment fait état des projets du prestataire chinois de livraison de colis « Speedaf », qui prévoit de construire plusieurs centres de tri et de distribution en Suisse.[1] Selon des experts, l’entreprise devrait se concentrer principalement sur la livraison de marchandises à bas prix provenant des plateformes chinoises Temu, Shein et AliExpress. À moyen terme, elle pourrait livrer jusqu’à 15 millions de ces colis par an et devenir ainsi un concurrent de la Poste suisse.

Sa filiale suisse a été inscrite au registre du commerce à Fribourg en avril dernier (IDE CHE-343.746.612). Elle est contrôlée par une société établie à Hong Kong. Le groupe logistique chinois ZTO Express est l’un des actionnaires fondateurs de Speedaf.

• Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il l’entrée sur le marché d’un prestataire de livraison de colis spécialisé principalement dans la livraison de marchandises à bas prix provenant de plateformes chinoises telles que Temu ou Shein ?

• Quelles conséquences l’entrée sur le marché de tels concurrents a-t-elle pour la Poste suisse ?

• La loi sur l’examen des investissements étrangers (LEIE), qui a été adoptée, concerne les acquisitions d’entreprises par des investisseurs étrangers. Dans le cas présent, il s’agit de la création d’une entreprise par un investisseur étranger. La LEIE sera-t-elle applicable à un tel cas dès son entrée en vigueur ?

• L’accord de libre-échange modernisé avec la Chine offre-t-il suffisamment d’instruments pour restreindre les investissements qui menacent le service public suisse ?

• Le Conseil fédéral dispose-t-il de bases légales suffisantes pour orienter les investissements de groupes étrangers lorsqu’ils concernent des secteurs sensibles du service public ?

[1] https://www.srf.ch/news/wirtschaft/logistiker-speedaf-chinesischer-paketdienst-blaest-zum-angriff-auf-die-post