Consommation d’alcool dans les gares. Le modèle allemand serait-il transposable à la Suisse ?

La Deutsche Bahn instaure progressivement une interdiction de consommer de l’alcool dans ses quelque 5400 gares. L’interdiction concerne la consommation de boissons alcoolisées dans les halls de gare et sur les quais. Elle ne s’applique pas aux établissements de restauration, et transporter des boissons alcoolisées dans leur emballage d’origine fermé reste autorisé.

La Deutsche Bahn fonde cette règle sur son droit de domicile. Elle met en avant les expériences positives réalisées dans les gares où l’interdiction est déjà en vigueur, citant notamment la diminution des conflits et des altercations liés à la consommation d’alcool, ainsi que la baisse des coûts de nettoyage.

Le règlement de la gare des CFF précise déjà qu’il est interdit de « consommer de l’alcool en quantité excessive et [d’]être en état d’ébriété manifeste ». Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Que pense le Conseil fédéral de l’instauration d’une interdiction générale de la consommation d’alcool dans les gares allemandes et des expériences faites dans ce domaine ?

• La Confédération dispose-t-elle d’informations sur le lien entre la consommation d’alcool et les actes de violence, le harcèlement, les dégradations matérielles ou d’autres problèmes de sécurité dans les gares suisses ? Si oui, lesquelles ?

• Selon les informations dont dispose le Conseil fédéral, combien d’événements ayant trait à la sécurité survenus dans les gares suisses sont liés à la consommation d’alcool ?

• Les bases légales actuelles sont-elles suffisantes pour permettre aux CFF ou à d’autres entreprises de transport d’interdire de manière générale la consommation de boissons alcoolisées dans le périmètre de leurs gares ?

• Serait-il possible, sur les plans juridique et organisationnel, d’instaurer une coordination entre les entreprises de transport, les cantons et les communes afin de créer des zones sans alcool aux abords des gares particulièrement touchées par les problèmes liés à la consommation d’alcool ?

• Que pense le Conseil fédéral d’un modèle dans lequel la consommation de boissons alcoolisées serait interdite dans le périmètre des gares, mais où il resterait autorisé d’emporter des boissons alcoolisées dans leur emballage d’origine fermé et où l’interdiction ne s’appliquerait pas aux établissements de restauration et aux manifestations autorisées ?

• Le Conseil fédéral est-il disposé à évaluer, en collaboration avec les entreprises de transport, les cantons et les villes, les expériences faites en Allemagne et à examiner s’il convient d’en tirer des mesures pour la Suisse ?