Sauvons les vignes suisses d'une concurrence inéquitable
déposé le 02.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Face à la baisse globale de la consommation de vin et à l'augmentation de la part de marché des vins étrangers due au franc fort; parallèlement aux efforts des vignerons d'optimiser leurs parcelles pour réduire la quantité et améliorer la qualité; sachant que la vigne fait figure d'exception sans mécanisme de protection efficace face à l'importation. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'étendre l'art. 22 al. 2, let. b de la loi sur l'agriculture à la vigne?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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