Quelles dérogations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?
déposé le 02.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
L’interdiction de l’estivage de bovins en France impacte durement les éleveurs qui doivent trouver des alternatives mais seront aussi confrontés au respect de diverses normes comme le bilan de fumure ou la charge en bétail à la surface. Par quelles modifications légales urgentes, la Confédération peut-elle assurer l’octroi de dérogations aux dispositions légales au regard de cette situation particulière ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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