Interdiction des symboles nazis : le Conseil fédéral entend-il agir sans délai ?
déposé le 02.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La consultation sur l'interdiction de l'utilisation des symboles nazis est close depuis le 31.03.2025 : 1. Quel est le résultat de la consultation et du soutien à une interdiction explicite des symboles nazis ? 2. Le Conseil fédéral entend il présenter un projet législatif ? Si oui, selon quel calendrier précis ? 3. Quelles mesures transitoires ou complémentaires sont envisagées pour lutter dès à présent contre la diffusion de symboles nazis et la banalisation de l’idéologie qu’ils véhiculent ?
Avis du Conseil fédéral
Les prises de position reçues pendant la consultation sont publiées sur la plateforme fedlex de la Chancellerie fédérale.
Le DFJP prépare actuellement un projet de loi tenant compte des résultats de la consultation. Ce projet sera soumis au Conseil fédéral d’ici à l’été 2026.
Dans la mesure où le Parlement devrait pouvoir commencer à traiter le projet de loi à la session d’automne 2026, le Conseil fédéral n’envisage aucune mesure transitoire sur le plan législatif. Pour le surplus, le Conseil fédéral rappelle qu’il a adopté une stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme le 5 décembre 2025.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.