Le DFAE ignore-t-il le SRC ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Dans son rapport annuel, la DélCdG indique que le domaine Service des étrangers du SRC a recommandé au DFAE de refuser l’entrée en fonction de 71 membres du personnel diplomatique, consulaire ou technique d’États tiers. Parmi ces recommandations de refus, 30 relevaient de l’accréditation de personnel diplomatique. Cependant, le DFAE n’a suivi ces recommandations que dans de rares cas. Pourquoi ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.