Objectifs, planification et transparence dans le domaine des rapatriements
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Bien que le rapatriement soit prévu depuis longtemps dans notre législation, son taux d’exécution reste très faible. - Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter un calendrier contraignant assorti d’objectifs clairement mesurables en matière de rapatriements ? - De quelle manière, votre département évalue-t-il le succès de la mise en œuvre des objectifs dans le domaine de l’asile et des rapatriements ? Avec quel degré de transparence, ces résultats sont-ils communiqués ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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