Rapatriements et taux d’exécution. Obstacles et responsabilités
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
1. Le nombre d’expulsions reste faible malgré les annonces politiques. Qu’est-ce qui empêche concrètement le Conseil fédéral d’augmenter significativement le taux d’expulsion ? 2. Le Parlement et le peuple demandent que les obligations de départ soient appliquées de manière cohérente. Pourquoi la mise en œuvre n’a-t-elle pas lieu ? Est-ce dû à l’administration, à l’absence d’accords ou à des décisions politiques ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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