Guerre au Proche-Orient (I)
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Le 28 février 2026, les États-Unis et Israël ont attaqué l’Iran en violation du droit international. Le Conseil fédéral a-t-il examiné les ripostes iraniennes (missiles/drones) sous l’angle de l’art. 51 de la Charte des Nations Unies ? - Répondent-elles aux exigences en matière de légitime défense (notamment la proportionnalité et la nécessité) ou la Suisse considère-t-elle également ces actions comme une violation du droit international ? - Si oui, quelles en seraient les conséquences pour les belligérants ? Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour garantir le respect du droit international ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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