SWISSMEDIC fait-il face à un conflit d’intérêts ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En vertu de l’ordonnance sur les produits thérapeutiques, l’autorité d’autorisation qu’est SWISSMEDIC participe financièrement à la vente de vaccins. - N’est-il pas contradictoire que l’organisme chargé de contrôler la sécurité des vaccins tire simultanément profit de la vente de ces derniers ? Dans la négative, pourquoi ? - Quel a été le bénéfice comptable réalisé par SWISSMEDIC en 2021 grâce à tous les médicaments ? - Quel a été le bénéfice comptable réalisé par SWISSMEDIC en 2021 grâce à tous les vaccins contre le COVID ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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