schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets / 26.7062

26.7062Heure des questions. QuestionWBFliquidé

Iran. Quelles sanctions du Conseil fédéral contre le régime des mollahs ?

déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)

Politique internationalePolitique de sécuritéDroit international

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral

Texte déposé

Au début 2026 des manifestations pour la liberté d'une ampleur sans précédent depuis 1979 se sont tenues en Iran. Le 8.1.2026 en 48 heures plusieurs milliers de manifestants ont été tué par le corps des gardiens de la révolution. La promotion des droits humains fait partie des axes prioritaires de la Suisse (art. 54 Cst). Depuis 2022, l'UE a pris des sanctions supplémentaires contre l'Iran pour violations des droits humains. Le Conseil fédéral va-t-il reprendre tout ou partie de ces sanctions ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.