Interdiction du Hezbollah. Manœuvre dilatoire du Conseil fédéral ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil national et le Conseil des États ont chargé très clairement le Conseil fédéral d’interdire le Hezbollah. Or, alors qu’il a interdit le Hamas, le Conseil fédéral continue, pour le Hezbollah, à invoquer les développements régionaux, annonçant uniquement une consultation « pour 2026 ». Pour quelles raisons juridiques ou politiques le Conseil fédéral n’applique-t-il pas, pour le Hezbollah, la même procédure que celle qu’il avait suivie pour interdire le Hamas, et quand compte-t-il envoyer un projet en consultation ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.