Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour protéger la production suisse d'oléagineux contre l'huile de palme malaisienne ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le CF indique dans son message sur l'accord de libre-échange avec la Malaisie que les préférences tarifaires accordées à l'huile de palme pourraient entraîner une augmentation des importations en provenance de Malaisie: - Dans quelle mesure le mécanisme de protection prévu au chapitre 2.17 garantit-il la protection de la production suisse d'oléagineux? - Quelles mesures concrètes le CF prévoit-il pour protéger les producteurs suisses d'oléagineux contre d'éventuelles distorsions du marché?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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