Cartographie des sols à l’échelle de la Suisse. État d’avancement de l’examen relatif à un financement et des travaux législatifs
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans sa réponse à mon interpellation 25.4775 « Cartographie des sols à l’échelle de la Suisse. Quand les choses vont-elles enfin avancer ? », le Conseil fédéral a indiqué qu’un financement par la Confédération de la cartographie à l’échelle nationale à partir de 2029 était en cours d’examen. - Quand cet examen sera-t-il terminé et sous quelle forme le Conseil fédéral en communiquera-t-il les résultats ? - Où en sont les modifications législatives nécessaires ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.