Propagande de vote dans l’application des CFF
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Consultée des milliers de fois tous les jours, l’application des CFF a affiché une publicité en faveur de l’imposition individuelle pendant la phase décisive de la campagne de votation. - Comment se fait-il qu’une entreprise publique comme les CFF publie des recommandations de vote dans son application, qui est beaucoup utilisée ? Est-ce usuel ? - Dans quelle mesure cette recommandation de vote a-t-elle fait l’objet d’un placement ? - Les CFF ont-ils généré des recettes publicitaires grâce à cette action ? - Ont-ils aussi mis une plateforme publicitaire à la disposition des partisans du non ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.