Piétons en danger sur des cheminements pour piétons et cycles
déposé le 09.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
- Le CF ne considère-t-il pas qu'il devient nécessaire d'adapter la règlementation des cheminements (OSR 2.63) afin d'y restreindre l'usage des vélos cargos lorsque la largeur ne permet pas des croisements sûr ? Très souvent, ces aménagements étroits entraînent des conflits entre piétons et vélos volumineux, au détriment de la sécurité et du confort des personnes vulnérables. - Le CF est-il prêt à fixer des critères clairs, notamment une largeur minimale, afin de garantir la sécurité des piétons ?
Avis du Conseil fédéral
Les signaux 2.63 (Piste cyclable et chemin pour piétons, avec partage de l’aire de circulation) et 2.63.1 (Piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l’aire de circulation) ne peuvent être utilisés qu’aux endroits où l’aire de circulation est suffisamment large pour les deux catégories d’usagers. Déterminées à l’aide d’un projet de recherche, les largeurs minimales des aires de circulation sont fixées dans les aides à l’exécution de l’Office fédéral des routes. En conséquence, une largeur d’au moins trois mètres est prescrite pour les tronçons courts, tandis qu’il faut prévoir une largeur minimale de quatre mètres pour les tronçons longs.
Depuis le second semestre 2025, les autorités d’exécution peuvent par ailleurs interdire les vélos-cargos électriques lourds (largeur max. : 1 m, poids max. : 450 kg) sur les pistes cyclables et chemins pour piétons sans partage de l’aire de circulation.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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