Examen des initiatives populaires. Présence du Conseil fédéral lors des prises de parole individuelles. Question au Conseil fédéral
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En référence à la réponse du bureau à ma question 26.7049, selon laquelle les membres du Conseil fédéral ont passé plus de 100 heures aux conseils ces quatre dernières années afin d’entendre des prises de parole individuelles sur des initiatives populaires : - Quels sont, selon le Conseil fédéral, les avantages et les inconvénients de sa présence à toutes les prises de parole individuelles lors de l’examen des initiatives populaires ? - Serait-il judicieux, selon lui, d’adapter cette pratique afin d’utiliser autrement le temps dont il dispose ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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