Pour que l’ARE apporte son soutien aux cantons et aux communes
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Les cantons et les communes sont occupés à mettre en œuvre la LAT1. À cela s’ajoute désormais la LAT2, qui représente un défi majeur, en particulier pour les cantons et les communes en région rurale. Compte tenu de la complexité de ces deux lois, les cantons et les communes ont besoin du soutien technique de l’ARE. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir que l’ARE mette à disposition les ressources, les documents et les outils nécessaires pour aider les cantons et les communes à remplir leur mandat légal ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.