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Parlement / Objets / 26.7185

26.7185Heure des questions. QuestionEFDliquidé

Le CDF révise-t-il systématiquement les financements de campagnes extraordinaires ?

déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)

Politique d'Etat

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral

Texte déposé

Dans le cadre de la votation populaire du 8 mars 2025 sur l’initiative SSR, le PS Suisse a déclaré des recettes record (selon ses dires) d’un montant de 1,6 million. Aucune information n’a été révélée sur des dons supérieurs à 15 000 francs. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que le CDF ne révise pas systématiquement ce genre de recettes record et qu’il lui appartient de décider s’il entend procéder à une révision ou non ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.