Mesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en Iran
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La Suisse soutient des mécanismes d’enquête internationaux au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, encourage la documentation de preuves, collabore avec des ONG et exige des enquêtes indépendantes en vue de lutter contre l’impunité. Comment la Suisse s’engage-t-elle au niveau international pour que les violations des droits de l’homme commises en Iran fassent l’objet d’enquêtes et soient documentées et pour que les responsables des crimes les plus graves (« core crimes ») aient à répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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