Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéral
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
- Sur quelles bases juridiques et sur quels critères le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour attribuer le titre d’ambassadeur ? Quelles exigences interviennent dans la décision du DFAE de transférer des employés soumis à la discipline des transferts ? - Dans quels cas déroge-t-on à la procédure ordinaire ? - Comment évite-t-on l’arbitraire dans de tels cas ? - Combien d’employés soumis à la discipline des transferts ont quitté le DFAE depuis 2023 ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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