Activités du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran en Suisse
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran s’est rendu coupable de violations gravissimes des droits de l’homme, raison pour laquelle l’UE a prononcé des sanctions à son égard et l’a placé, début 2026, sur sa liste des organisations terroristes. - Le Corps des gardiens de la révolution islamique ou des personnes liées à cet organisme sont-ils actifs en Suisse ou bénéficient-ils d’un soutien financier ou organisationnel en provenance de Suisse ? - Quelles mesures de l’UE la Suisse n’a-t-elle pas reprises à ce jour ? - Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la répression transnationale exercée par le Corps des gardiens de la révolution islamique ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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