Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la protection des victimes
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans sa réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite d’êtres humains, le Conseil fédéral renvoie à la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée. Les objectifs de cette stratégie sont de détecter, de prévenir et de combattre la criminalité organisée, mais pas de protéger les victimes. Comment la Confédération fait-elle en sorte que la protection des victimes, qui constitue l’un des quatre piliers (prévention, collaboration, protection des victimes, poursuite pénale) de la lutte contre la traite des êtres humains, soit intégrée dans la mise en œuvre de la stratégie ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.