Question complémentaire portant sur la réponse à l’interpellation 25.4709
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans sa réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains, le Conseil fédéral mentionne, comme indicateurs pour l’évaluation de l’action 5.1.3, la désignation de services ayant des connaissances spécialisées et l’institutionnalisation de la coopération. Selon quels critères concrets la Confédération définit-elle les termes « spécialisées », « désigné » et « institutionnalisé » ? Dans l’évaluation, sur la base de quels critères classe-t-elle les cantons pour déterminer si l’action a été « mise en oeuvre », « partiellement mise en oeuvre » ou « non mise en oeuvre » ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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