Hausse rapide des prix des carburants et risques de spéculation

- Le CF dispose-t-il d’analyses concernant les marges réalisées par les importateurs, distributeurs et stations-service ? - Existe-t-il des indices laissant penser à des phénomènes spéculatifs ou à des marges excessives dans la chaîne de distribution des carburants ? - Quels instruments existent pour sanctionner d’éventuels abus sur les prix des carburants ? - Le CF envisage-t-il des mesures visant à renforcer la transparence sur la formation des prix des carburants afin de protéger les consommateurs ?

1. Le Conseil fédéral ne procède pas à des relevés systématiques des marges des importateurs, distributeurs ou stations-service. Le Surveillant des prix a mené une analyse en 2022, laquelle n’a révélé aucun indice concret de prix excessifs sur la base des données disponibles à l’époque.

2. Le Conseil fédéral est conscient qu’une hausse des prix de l’essence représente une charge importante pour de nombreux ménages ; il suit en permanence l’évolution des marchés des carburants. Les prix ont notamment connu une forte hausse le 6 mars 2026, mais sont depuis retombés. À l’heure actuelle, le Conseil fédéral n’a connaissance d’aucun indice de phénomènes spéculatifs ni de marges excessives.

3 et 4. S’il existe des indices de restrictions de concurrence dans la chaîne de valeur, les autorités compétentes, en particulier la Commission de la concurrence, peuvent ouvrir des enquêtes sur la base de la loi sur les cartels, notamment lorsqu’il y a soupçon d’entente sur les prix ou d’abus de position dominante. En cas d’infraction, la Commission de la concurrence peut ordonner la cessation de la pratique illicite et prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires réalisé en Suisse au cours des trois dernières années. Le Surveillant des prix peut également intervenir lorsque des prix apparaissent abusifs en raison d’une concurrence insuffisante. Le droit des cartels et la loi fédérale concernant la surveillance des prix fournissent donc des instruments efficaces pour protéger les consommateurs.