Rôle actuel du mandat de puissance protectrice en Iran
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
1. Dans quelle mesure les États-Unis et l’Iran utilisent-ils à l’heure actuelle le canal de communication qui leur est offert par la Suisse ? 2. De quelles possibilités concrètes la Suisse dispose-t-elle en tant que puissance protectrice pour améliorer la situation de la population civile iranienne, et quelles limites ce mandat lui impose-t-il ? Ou le Conseil fédéral dispose-t-il d’indices selon lesquels ce mandat contribue à une désescalade entre les parties ? 3. Dans quelle mesure le mandat de puissance protectrice contribue-t-il à ce que certains canaux de communication restent fonctionnels et puissent être utilisés à des fins humanitaires ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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