Réduction de l’offre sportive de la SSR contre la volonté de toutes les fédérations sportives
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Alors que les fédérations sportives ont émis des avis très critiques lors de la consultation sur la réduction des redevances SSR, le Conseil fédéral envisage d’élargir la place du secteur privé concernant la production et la transmission des événements sportifs dans la concession. - Sur quelle « nécessité » le Conseil fédéral fonde-t-il son projet ? - Est-il conscient que les fédérations sportives s’y opposent pour de nombreuses bonnes raisons et que le sport est extrêmement populaire auprès des téléspectateurs ? - Si oui, pourquoi modifier la concession ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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