Accords de rapatriement, nombre et utilisation
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Avec combien d'États existe-t-il des accords de rapatriement ? Le Conseil fédéral est prié de présenter des chiffres actuels, pas ceux de 2020 et de 2015. Combien de personnes ont été rapatriées en vertu de ces accords, en chiffres absolus ? (en 2023, en 2024 et en 2025)
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.