Deramtose nodulaire : quelle collaboration entre la Confédération et les Cantons ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026CommissionAucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
Texte déposé
En cas d’apparition de la dermatose nodulaire bovine en Suisse, comment la Confédération entend-elle gérer la situation, afin que les cantons ne doivent pas assumer seuls les conséquences d'éventuelles décisions prises par la Confédération?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.