PFAS dans les eaux et les sols. Qui paie la facture ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’interdiction pour les pêcheurs du lac de Zoug de vendre le produit de leur travail à cause d’une pollution par les PFAS frappe à présent les pêcheurs du lac de Hallwil. Il est prévu d’indemniser les professionnels zougois. De même, les agriculteurs du canton de Saint-Gall devraient recevoir des indemnités. La santé et les mesures d’assainissement génèreront elles aussi des coûts. - Doit-on s’attendre à ce que les contribuables des communes et des cantons soient confrontés à des coûts élevés, si la Confédération ne parvient pas rapidement à interdire les PFAS à la source ? - Si oui, dans quelle mesure ? - Si non, qui paiera la facture ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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