Rejet de l’initiative SSR. Un engagement clair en faveur de la visibilité du sport suisse
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Lors de la consultation sur la réduction des redevances pour la SSR, toutes les fédérations sportives, tant celles des sports grand public que celles des sports de niche, ont rendu un avis négatif. Sur quelles données le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour affirmer que les diffuseurs privés peuvent eux aussi proposer des émissions sportives, alors que les fédérations sportives affirment le contraire ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.