Quel rôle joue le dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et l’Iran, et quels résultats ont été obtenus jusqu’à présent ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
- Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral a-t-il prises depuis l’adoption de la motion 22.4278 visant à soutenir la société civile iranienne ? - Quels programmes ont été soutenus financièrement depuis 2022 afin de renforcer les droits des femmes, les droits humains et la société civile en Iran ? - Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l’efficacité de ces mesures ? - Quelles autres mesures le Conseil fédéral prévoit-il compte tenu de la situation très grave des droits humains en Iran ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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