Combien nous coûtent les personnes qui ne devraient pas être en Suisse ?
déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Combien de millions de francs les contribuables suisses ont-ils payés ces trois dernières années pour les personnes qui n’ont pas de droit de séjour et qui donc ne devraient pas se trouver en Suisse (coûts directs et indirects à tous les niveaux de l’État, y compris coûts liés à la santé, aux poursuites pénales et à l’exécution des peines) ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.