Inscrire l’approche reposant sur des valeurs dans la stratégie en matière de politique de sécurité
déposé le 01.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La stratégie en matière de politique de sécurité 2026 souligne que la capacité d’exportation de l’industrie de l’armement constitue un intérêt en matière de sécurité. Les organisations de défense de la paix rétorquent qu’une loi restrictive sur le matériel de guerre constitue, en vertu de la tradition humanitaire de la Suisse, une garantie de sécurité et qu’elle ne doit pas être assouplie pour servir les intérêts financiers de l’industrie de l’armement. Comment le Conseil fédéral va-t-il faire en sorte qu’une approche reposant sur des valeurs soit inscrite dans la stratégie et prime les exportations d’armement lors de sa mise en œuvre ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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